CAPCAVAL’ARTS - Statuts

 

 

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAPCAVAL’ARTS

 

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but la promotion de l’art en pays bigouden et l’organisation d’événements artistiques.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à PENMARCH (29760), au 344, rue de la joie.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE V – Composition et admission

L’association est composée de membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque année la cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration, et figurant dans le règlement intérieur.

ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

 

1) du montant des droits d'entrée et des cotisations,

2) des subventions de l'Etat, de la Région, des départements et des communes,

3) de dons manuels,

4) du prix des biens vendus par l’association,

5) de prestations de service rendues par l’association,

6) du sponsoring.

 

 

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Leur nombre est fixé dans le règlement intérieur.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,

• un ou plusieurs vice-présidents,

• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

• un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XI - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XII - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration, et sera approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement fixera  les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et en particulier, le montant et le mode de collecte des cotisations, ainsi que les modalités d’organisation des manifestations publiques.

ARTICLE XIV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.