Règlement intérieur de l’association CAPCAVAL’ARTS

 Adopté par l’assemblée générale du 28/08/2012 et modifié par L’A.G. du 30 novembre 2016

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit remplir un bulletin d’adhésion, et être agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

• La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

• Comme indiqué à l’article VII des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association,

  • une condamnation pénale pour crime et délit,

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

• En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau en début d’année. Pour les années 2012 et 2013, elle est fixée à 10 Euros.

 

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

• Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par 75 % des membres présents. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Article 5 – Conseil d’administration

• L’association élit à la majorité simple un Conseil d’administration composé de 7 membres, qui forment le bureau.

 

2.  Si un membre du Conseil d’administration ne peut assister personnellement à une réunion, il peut s’y faire représenter par un mandataire, dans des conditions à préciser lors de la première assemblée générale. 

 

Article 6 – Indemnités de remboursement

Seuls les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il sera possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

 

Article 7 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau, en particulier pour l’organisation matérielle de chacun des évènements artistiques.

 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des membres.